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Développement des modes actifs : les avancées récentes

Article publié le vendredi 12 février 2016

Les mobilités actives (marche et vélo) sont au cœur de la vie quotidienne et constituent un enjeu majeur de santé publique – lutte contre la sédentarité, amélioration de la qualité de l’air.

Elles s’inscrivent pleinement dans la transition énergétique que nous devons engager pour lutter contre les changements climatiques. Leur développement nécessite un apaisement de la circulation en ville par une réduction de la vitesse des véhicules motorisés. Le partage de l’espace public entre tous est ainsi une préoccupation constante des élus et aménageurs. Tour d’horizon des avancées récentes en faveur des piétons et des cyclistes.

Circulation en ville à 30 km/h la règle, à 50 km/h l’exception

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Le maillage du territoire de zones de circulation apaisée et de cheminements piétonniers et cyclables est la clé de réussite de la politique d’aménagement. D’autres leviers sont le management de la mobilité, la sensibilisation, la mise en place de services pour les citoyens (location de vélo, entretien)…

Publiée le 17 août au Journal officiel, la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » comporte une importante disposition d’application immédiate : la possibilité pour les maires de réduire la vitesse de circulation en dessous des limites prévues par le code de la route sur tout ou partie des voies de l’agglomération (article 47) et cela, sans la réalisation d’aménagements spécifiques pour réduire la vitesse des véhicules motorisés.

« Art. L. 2213-1-1.-Sans préjudice de l’article L. 2213-1, le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route (50 km/h), eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement. »

Grâce à cette disposition de la loi de transition énergétique, la Métropole grenobloise va généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h sur 43 communes volontaires de son territoire – 49 communes au total – d’ici à l’été 2016. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2016 dans les 14 communes pionnières. La vitesse est désormais limitée à 30 km/h et par exception, certains axes seront à 50, 70 ou 90 km/h. Assurer la sécurité des enfants et des personnes âgées, créer du lien social en revitalisant les centres-bourgs et les commerces de proximité, lutter contre la mortalité sur les routes et contre la pollution, partager équitablement l’espace public pour tous les modes de déplacement ou encore harmoniser la circulation pour en faciliter la gestion…, tels ont été les arguments avancés par les élus. 80 % des piétons blessés gravement le sont à cause d’une vitesse automobile supérieure à 30 km/h. La Métropole grenobloise est donc aujourd’hui la première grande métropole à appliquer cette généralisation de la vitesse à 30km/h.

Développement des modes actifs : les avancées récentes

deplusDe plus, afin de libérer l’espace public des panneaux de signalisation qui peuvent faire obstacle aux cheminements piétons, le « 30 km/h » sera marqué au sol dans une ellipse. L’arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives introduit en effet la possibilité de rappeler aux usagers qu’ils sont en zone 30, à l’aide du marquage ci-contre. Pour tenir compte de la réalité du terrain, à l’intérieur de la zone 30, quelques axes à 50 km / h seront conservés et signalés eux aussi par un marquage « 50 km / h » inscrit dans une ellipse.

La limitation de la vitesse à 30 km/h dans l’ensemble d’une agglomération est une pratique courante en Allemagne ou aux Pays-Bas, mais la mesure, en France, n’est appliquée qu’à modeste échelle, dans des villes moyennes comme Lorient (Morbihan), Sceaux (Hauts-de-Seine) ou Fontainebleau (Seine-et-Marne).

L’indemnité kilométrique vélo est lancée, le décret d’application pour les employeurs privés est paru !

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La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit également, à l’article 50, la création d’une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail. Cette indemnité avait fait l’objet d’une expérimentation en 2014, dans le cadre du Plan national d’action mobilités actives (PAMA) lancé le 5 mars 2014. Le Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est paru au Journal officiel du 12 février 2016. L’employeur prend en charge le coût des trajets domicile-travail via une indemnité dont le montant est fixé à 25 centimes d’euros par kilomètre. L’indemnité ne concerne (pour l’instant) que les entreprises privées.
Intégrée à la loi de finances rectificative de 2015, l’indemnité est facultative et le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu pour le salarié et de cotisations sociales pour l’entreprise est limité à 200 euros par an et par salarié.
L’indemnité peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport public pour les seuls trajets de rabattement du domicile ou du lieu de travail vers des arrêts de transport public.

Partage de la voirie : nombreuses avancées en faveur des piétons et cyclistes

partage-voirieL’une des mesures phare du Plan national d’action mobilités actives (PAMA) est la parution du décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au « partage de la voirie » modifiant le code de la route et destiné à faciliter la circulation des piétons et des cyclistes.

  • La généralisation des doubles-sens cyclables est étendue dans les aires piétonnes et les voies limitées à 30 km/h.
  • Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, un cycliste peut s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité pour éviter les ouvertures de portière. En effet, le positionnement des cyclistes au plus près du bord droit de la chaussée peut être générateur d’accidents, parfois graves, liés au risque d’ouverture de portières de véhicules en stationnement.
  • La chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) est légalisée en milieu urbain (cf. ci-dessous). Cet outil peut être utilisé dans les cas rares où les contraintes géométriques et circulatoires rendraient impossible le recours aux aménagements cyclables traditionnels (bandes, pistes…). La CVCB est utile notamment pour assurer une continuité cyclable entre deux aménagements cyclables plus traditionnels pour franchir des points durs.
  • Le sas cycliste (espace situé avant les feux de signalisation) est à l’usage des seuls vélos, mais l’autorité investie du pouvoir de police peut y autoriser les cyclomoteurs par la mise en place d’une signalisation spécifique.
  • Le domaine d’emploi du cédez-le passage cycliste n’est plus réservé qu’aux intersections mais à tout type de feu de signalisation.
  • La sécurité du cycliste est améliorée grâce à la possibilité de matérialiser son positionnement sur la chaussée autre que sur le bord droit. Cette matérialisation vise à limiter son exposition au risque et à rendre possible la mise en évidence des itinéraires structurants.
  • Les sanctions sont renforcées pour les conducteurs de véhicules motorisés ne respectant pas les cheminements piétons et les aménagements cyclables.
  • Le chevauchement de la ligne continue par un véhicule motorisé est possible pour doubler un cycliste dans certaines conditions : respect de la distance minimum de dépassement entre le véhicule et le cycliste – 1 m en agglomération, 1,50 m hors agglomération – visibilité suffisante des véhicules arrivant en sens inverse, différentiel de vitesse entre le véhicule qui double et le cycliste. Cette mesure a pour vocation d’améliorer la sécurité du cycliste.
  • Il est recommandé de neutraliser le stationnement pour véhicules motorisés dans les 5 à 10 mètres en amont du passage piéton, pour une meilleure visibilité.

Le CEREMA a édité un ensemble de fiches liées au décret du 2 juillet 2015 qui détaillent l’ensemble des mesures.

Les autres mesures du PAMA mises en place :

  •  La possibilité de réserver une place pour un vélo lors de l’achat en ligne de tout billet de train à réservation obligatoire, rendue possible depuis septembre 2014.
  • L’obligation de définir des plans de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares, prévue dans la loi sur la réforme ferroviaire.
  • L’essor de la semaine du vélo à l’école et au collège, et des initiatives prises pour l’apprentissage et la promotion du vélo, en particulier à travers les vélos-écoles.
  • La création d’outils pédagogiques sur les risques liés à la cohabitation des piétons et des cyclistes avec les véhicules lourds à l’intention des apprentis conducteurs de poids lourds. Ces outils ont été financés et pilotés par le ministère de l’écologie et réalisés avec le concours de l’Éducation nationale et des formateurs de la profession.

Le ministère de l’écologie a annoncé le lancement d’un PAMA 2, avec l’élaboration de nouvelles mesures, d’ici le début de l’année 2016. Des groupes de travail seront organisés.

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Des actions pédagogiques dans les établissements scolaires

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  • En matière d’éducation, la Semaine nationale du vélo à l’école et au collège, action interministérielle appuyée par un partenariat associatif fort, a lieu chaque année début juin et a pour objectif de développer la pratique du vélo chez les jeunes. Elle permet la mise en place d’action concrètes : sorties à vélo, activités pratiques de maîtrise du vélo ou de son entretien, sensibilisation à la sécurité routière, animations sur les apports de l’usage du vélo pour la santé et l’environnement.
  • Pour les jeunes entrant en lycée et en centres de formation d’apprentis public, une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire depuis la rentrée 2015 suite à la parution de la circulaire n° 2015-082 du 22 mai 2015. Elle s’appuie sur un partenariat associatif dans la mesure où celui-ci est intégré à un projet pédagogique piloté par l’équipe éducative. Cette demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière est un véritable levier pour aborder et promouvoir auprès des jeunes les déplacements à pied et à vélo et les sensibiliser à la sécurité routière.
  • Chaque année se déroule une journée des vélos-écoles lors de la Semaine européenne de la mobilité. Elle vise à valoriser les actions menées par les collectivités, les associations et les professionnels et à venir à la rencontre du public pour lui faire connaître les dispositifs d’apprentissage de la mobilité à vélo.
    Les vélo-écoles, en Normandie, sont portées par :
    Avélo à Rouen
    La Roue libre au Havre
    Cicérone à Evreux
    Vélisol‘ à Caen dans le cadre de la Maison du vélo
  • Pour les établissements scolaires du premier et second degré, situés sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, chaque année, en juin, la collectivité lance un appel à projets « Mobilité citoyenne » pour sensibiliser les jeunes aux enjeux de la mobilité durable : énergie et climat, pollution et santé, cadre de vie et citoyenneté, création de lien social et solidarité, sécurité routière, coûts, pratique d’une activité physique… Les objectifs sont également de favoriser l’apprentissage de la pratique des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et de rendre les jeunes, les parents et les enseignants acteurs dans le cadre d’une mobilité citoyenne.

Liens utiles

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
L’expérience de la Métropole grenobloise : Métropole apaisée, depuis le 1er janvier, on lève le pied ! »
Plan national d’action mobilités actives (PAMA)
Fiches du Cerema liées au décret du 2 juillet 2015
Semaine nationale du vélo à l’école et au collège
Circulaire « demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière »
Les vélos-écoles de la Fubicy
Appels à projets « Mobilité citoyenne » de la Métropole Rouen Normandie
250 jeunes sensibilisés à la mobilité durable
Un rallye pédestre sur la mobilité et le développement durable
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

 

Anne-Sophie de Besses@EcomobiliteNdie