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Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels : extinction des feux le 1er juillet 2013

Article publié le lundi 17 juin 2013

L’arrêté du 25 janvier 2013 « relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie » entre en vigueur le 1er juillet 2013.

5618965-8380712Le nouvel arrêté du ministère de l’Ecologie et du Développement durable sur l’éclairage nocturne concerne les bureaux, commerces, bâtiments publics, façades et vitrines. Il dispose notamment que :

Dans la rue…

les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteintes au plus tard à 1 heure du matin, ou une heure après la fin d’occupation des locaux, et pourront être rallumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité.

Dans les communes…

les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin et ne pourront être allumés avant le prochain coucher du soleil.

Dans les entreprises…

la lumière des bureaux sera éteinte au plus tard une heure après que le personnel aura quitté les locaux.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

L’éclairage public de la voirie et les installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments ne sont pas concernés.

S’il s’agit avant tout de faire preuve d’abord de pédagogie et de « progressivité dans la sanction », le décret prévoit également des sanctions en cas de non respect de ces mesures. Ainsi, le commerçant ou l’exploitant d’un bâtiment non résidentiel s’exposera, après une mise en demeure du maire ou du préfet, à une suspension du fonctionnement des sources lumineuses s’il ne s’y conforme pas, voire à une amende au plus égale à 750 euros.

Cette mesure permettra, selon le ministère, d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750 000 ménages, d’éviter l’émission de 250 000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d’euros. Elle contribuera aussi à la préservation de la biodiversité en évitant des pollutions lumineuses inutiles. La mise en œuvre de cet arrêté du 25 janvier 2013 fait de la France l’un des pionniers en Europe dans ce domaine.

Pour accompagner cette décision, le ministère de l’Écologie et du Développement durable lance une campagne d’information. Des affiches et dépliants sont mis à disposition des élus et des acteurs économiques.

Liens utiles :

Arrêté du 25 janvier 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&fastPos=1&fastReqId=1850617855&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Campagne d’information du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des.html
Questions/Réponses sur les extinctions lumineuses (arrêté du 25 janvier 2013) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-Reponses-sur-les,6406-.html
Dossier de l’AREHN : La pollution lumineuse, une nuisance qui coûte cher : http://www.arehn.asso.fr/dossiers/pollution_lumineuse/index.html

Champ(s) d'action

  • Energie climat