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Les indicateurs du développement durable

Article publié le samedi 8 octobre 2016


L’artificialisation des sols est à l’origine de l’imperméabilisation de la surface des sols, elle favorise les ruissellement de l’eau, l’érosion des sols, les coulées d’eau boueuse et le risque d’inondation. Elle fragmente les habitats naturels et les paysages, affectant ainsi la biodiversité. Autre effet, les terres agricoles qui disparaissent au profit de l’artificialisation ne sont plus disponibles pour la production alimentaire.

Source : SOeS, CORINE Land Cover - Union européenne

Source : SOeS, CORINE Land Cover – Union européenne

Note : La superficie des terres artificialisées est passée de 145 milliers d’hectares en 1990 à 173 milliers d’hectares en 2012. Dans le même temps, celle des terres agricoles est passée de 2 464 à 2 435 milliers d’hectares.

Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en Normandie s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,53 % par an. Il est inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 : + 1,1 % par an. L’artificialisation continue à croître mais le rythme a diminué ces six dernières années par rapport à la période précédente (2000-2006).

L’occupation des sols en 2012

L'occupation des sols en 2012

Source : SOeS, CORINE Land Cover – Union européenne

Les indicateurs du développement durable

Les indicateurs du développement durable

 

Une solution ?

Lancement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux : une forte dynamique en Normandie

Chiffres-clés

  • 31 collectivités lauréates des appels à projets
  • 3 démarches de PLUI non subventionnées
  • 7 démarches potentielles de PLUi identifiées dans le cadre de l’appel à projet 2015

Source : Club PLUi, février 2016.

Répartition par département des PLUI lauréats des appels à projets du ministère du logement

Répartition par département des PLUI lauréats des appels à projets du ministère du logement

Source : Club PLUi, février 2016.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes. Il met en cohérence les politiques sectorielles et définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de lutte contre la consommation d’espace agricoles et naturels, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Son rôle est ainsi d’assurer le développement dynamique et maîtrisé du territoire, de garantir d’une gestion économe de l’espace, d’affirmer la place de l’agriculture dans l’économie locale et la valorisation des espaces naturels et paysagers.

Deux lois ont permis la création de ces PLUi :

  • La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a revisité en profondeur le régime juridique des plans locaux d’urbanisme, et faisait de l’élaboration des PLUi le droit commun et de l’élaboration du PLU communal l’exception. Les PLUi n’étaient toutefois pas obligatoires.
  • La loi du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a pour sa part décidé que toute communauté de communes ou toute communauté d’agglomération non encore compétente en matière de PLU se voyait transférer de plein droit cette compétence le 27 mars 2017. Le PLU intercommunal devient ainsi, de fait, obligatoire.

Imprimer le fichier PDFDes appels à projets du ministère du logement soutiennent depuis 2010 les collectivités engageant une démarche d’élaboration d’un PLUi. Le Club PLUi, créé en mars 2012 au niveau national, favorise la mise en réseau et l’émergence de bonnes pratiques. Il centralise également, grâce à son observatoire des PLUi, les données des intercommunalités lauréates. Des clubs territorialisés ont également été créés et notamment en Normandie. Il existe depuis 2012.

Liens utiles

CORINE Land Cover
Club PLUI normand

Champ(s) d'action

  • Développement durable