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Artificialisation : de la mesure à l'action

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Développement durable

Mots-clés

artificialisation-thema-analyseAu cours des dernières décennies, selon l’enquête Teruti-Lucas, les surfaces artificialisées ont cru en France plus rapidement que la population, posant la question des modalités de préservation des espaces naturels, forestiers et agricoles sur le long terme. L’encadrement de l’offre foncière a récemment évolué dans le sens d’une plus grande économie dans la gestion des sols. L’État et les collectivités locales disposent désormais de plusieurs outils pour intégrer la problématique de l’artificialisation des sols dans la planification de l’urbanisme. Dans les prochaines années, le suivi statistique de l’artificialisation des sols bénéficiera d’outils statistiques plus fins pour mesurer et localiser son évolution, et pourra permettre un aller-retour entre objectifs de limitation de l’artificialisation des sols, mesure de son évolution réelle et adaptation des outils réglementaires et fiscaux.

Artificialisation : de la mesure à l’action / . Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, janvier 2017, 45 p. (Théma Analyse)

Source

Auteur : Bastien Virely. Ministère de l'environnement

Date de parution : 2017

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Artificialisation.pdf