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Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

dommagesecologiquesL’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages définit le préjudice écologique comme une atteinte « non négligeable », ce qui peut signifier un dommage grave comme moins grave. Les méthodes d’équivalence préconisées par la loi responsabilité environnementale sont adaptées à des dommages graves. Dès lors, anticiper les besoins en termes d’une méthode simple, rapide et robuste, proportionnée à des dommages écologiques de moindre gravité est nécessaire. C’est dans ce cadre que le ministère a constitué un groupe de travail technique composé d’experts et d’acteurs de terrain.

Le présent document restitue les principales décisions ayant abouti à la construction de la méthode d’évaluation biophysique des dommages de moindre gravité ainsi que des exemples de son application.

 

 

 

Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ? / Hélène Gaubert ; Séverine Hubert ; Fabien Quétier. Ministère de l’environnement, mai 2017, 85 p. (Théma Analyse. Biodiversité)

Source

Auteur : Hélène Gaubert ; Séverine Hubert ; Fabien Quétier. Ministère de l'environnement

Date de parution : 2017

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Thema%20-%20Comment%20reparer%20les%20dommages%20ecologiques%20de%20moindre%20gravite.pdf