Accueil » Repéré pour vous » Comment réparer des dommages écologiques graves ?

Comment réparer des dommages écologiques graves ?

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

A2019-01-09%2009_48_31-comment%20reparer%20les%20dommages%20ecologiques%20graves%20_%20-%20copievec l’inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer.
Cette réparation nécessite tout d’abord d’évaluer correctement le dommage subi. C’est sur la base de cette évaluation que la réparation pourra ensuite être envisagée.
Par conséquent, il est nécessaire de pouvoir disposer de méthodes d’évaluation biophysique (MEB) proportionnées à la gravité dudit dommage et adaptées à chaque situation.
C’est dans ce cadre que le CGDD a piloté un groupe de travail technique composé d’experts et d’acteurs de terrain qui a élaboré la méthode.
Le présent document restitue les principaux choix ayant abouti à la construction de la méthode d’évaluation biophysique des dommages graves. Cette dernière constitue une adaptation de la méthode initialement construite pour les dommages de moindre gravité publiée en 2017.

88 pages (Théma. Analyse)

Source

Auteur : Hélène Gaubert du Commissariat général au développement durable et Séverine Hubert du CEREMA

Date de parution : 01/12/2018

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Théma%20-%20Comment%20réparer%20des%20dommages%20écologiques%20graves_0.pdf