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Évaluation environnementale. Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité
  • Développement durable

evaluationenvironnementaleguideinterpretationL’évaluation environnementale, un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement À la suite des travaux de modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 a réformé les règles en matière d’évaluation environnementale des plans, programmes et projets.
Les définitions de la directive sont notamment reprises pour rappeler que l’évaluation environnementale est un processus composé d’une étude d’impact, de consultations, d’avis et d’une décision motivée portant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
Ce guide a été réalisé à l’attention des services de l’État, des porteurs de projets, des bureaux d’études ou de toute autre personne voulant affiner sa compréhension des nouveautés introduites par la réforme du 3 août 2016.

 
Évaluation environnementale. Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 / Marie-Françoise Facon ; David Catot ; Arthur Leblanc ; Benoit Rodrigues. Commissariat général au développement durable, août 2017, 47 p. (Théma. Balises)

Source

Auteur : Marie-Françoise Facon ; David Catot ; Arthur Leblanc ; Benoit Rodrigues. Commissariat général au développement durable

Date de parution : 2017

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Guide%20d%E2%80%99interpr%C3%A9tation%20de%20la%20r%C3%A9forme%20du%203%20ao%C3%BBt%202016.pdf