Dans cette publication comportant plus d’une centaine de questions-réponses., chaque question est posée en l’état actuel du droit (novembre 2018), pose le contexte et apporte la réponse documentée, avec les références règlementaires correspondantes.
Au sommaire : contenu de la compétence, responsabilités des acteurs, organisation territoriale, outils et réglementation, financements
L’attention des lecteurs est appelée sur le fait que le présent document reflète la législation et la réglementation en vigueur en novembre 2018. Des versions ultérieures pourront intégrer d’autres questions / réponses et d’autres commentaires.
196 pages
Krea3