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Le télétravail, une organisation à intégrer dans toute démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises

Article publié le samedi 2 mai 2015

Le télétravail est au coeur de l’actualité, car il fait évoluer l’organisation et le fonctionnement même du travail. Le télétravail peut devenir une solution organisationnelle permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, il allie performance et qualité de vie au travail et permet de diminuer l’empreinte environnementale de l’entreprise.

Sur le site participatif d’information consacré aux nouvelles formes de travail Zevillage.net, on apprend, qu’en 2012, 16,7 % de la population active travaille hors de son bureau plus d’une fois par semaine. Cette pratique est cependant informelle – 67 % des personnes télétravaillent sans contractualisation ni réflexion au niveau de l’entreprise – et ponctuelle. 56 % des télétravaillleurs le font 1 à 2 jours par mois.

Or, le télétravail mériterait d’être déployé à l’échelle nationale, c’est ce qui est ressorti des assises nationales de la ruralité à l’automne teletravail2014. A l’occasion du Comité interministériel pour redonner confiance aux territoires ruraux “Nos ruralités, une chance pour la France” en mars 2014, le gouvernement a annoncé le lancement d’un “plan national de déploiement du télétravail” (mesure 16) avec les associations d’élus et les partenaires sociaux. « Les effets positifs du télétravail les plus attendus dans les territoires sont divers : amélioration de la fluidité du trafic routier des agglomérations, réduction de la pollution de l’air et de l’empreinte carbone, tandis que les espaces périurbains et ruraux peuvent bénéficier de l’accroissement du nombre d’actifs et de la participation de ces derniers au développement économique local, par une redistribution territoriale des emplois », indique le gouvernement. Dans cet objectif, il va diffuser “différents outils de développement du télétravail et d’accompagnement des acteurs : diffusion des expériences et études, sensibilisation aux gains du télétravail aux échelons national et régional, appui au développement du réseau des lieux d’accueil (télécentres, centres de co-working et tiers lieux), […] création d’un observatoire national du télétravail“.

Ce plan aura pour ambition de placer la France dans les premières nations européennes en ce qui concerne la proportion de télétravailleurs. Il sera piloté par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Direction générale du travail, et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il devrait être formalisé en 2016.

Autre point d’actualité, les pouvoirs publics ont mandaté le réseau ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail)-ARACT (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail) pour piloter une expérimentation. Son objectif est d’expérimenter les conditions dans lesquelles le télétravail, nouvelle forme alternative d’organisation du travail, peut contribuer à répondre aux besoins de flexibilité des entreprises, faciliter la conciliation des temps professionnel et privé, développer l’égalité entre les hommes et les femmes et sécuriser les parcours professionnels des salariés. L’expérimentation a aussi pour but de dégager des principes de mise en œuvre du télétravail. Cinq ARACT– (Haute)-Normandie, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas de Calais, Poitou-Charentes sont engagées en 2014 et 2015 dans des expérimentations prenant diverses formes : actions collectives d’entreprises, accompagnements individuels de PME… C’est ainsi qu’en Normandie une dynamique est lancée pour le déploiement du télétravail dans les entreprises et collectivités. L’ARACT propose un accompagnement collectif des entreprises d’octobre 2015 à juin 2016 et invite les entreprises à rejoindre le cluster télétravail.

Le contexte réglementaire

  • L’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail par l’ensemble des partenaires sociaux, et étendu par un arrêté du 30 mai 2006, transpose dans le droit français l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le même sujet. Il donne un véritable statut à cette nouvelle forme d’organisation du travail qui concerne un nombre croissant de salariés. Compte tenu de son extension, le respect des dispositions de cet accord est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application.
  • L’Article 46 de la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives intègre dans le code du travail le cadre juridique du télétravail.
  • La Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que « dans les zones urbaines et périurbaines, la politique durable des transports vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances. A cet effet, l’État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, d’écoles ou de zones d’activité ainsi que le développement du covoiturage, de l’autopartage et du télétravail, de la marche et du vélo, notamment par l’adoption d’une charte des usages de la rue. »

D’autre part, l’incitation au télétravail est citée dans quelques documents de planification régionaux et notamment le Plan de Protection de l’atmosphère qui incite au développement des pratiques de mobilité les moins polluantes et à l’activation lorsqu’il existe du volet d’urgence préalablement établi dans les plans de déplacements entreprise durant l’épisode de pollution : faciliter le télétravail, différer les déplacements automobiles non indispensables des entreprises et des administrations, adapter les horaires de travail, renforcer la pratique du covoiturage, intensifier les mesures favorables au report vers les véhicules propres et les transports en commun.

Dans le Schéma régional climat-air-énergie de l’Eure et la Seine-Maritime, il est dit : « Le télétravail, la visioconférence et l’apprentissage en ligne (« e-learning ») sont autant d’exemples de pratique permettant de limiter cette mobilité contrainte. »

Les conditions de réussite du télétravail

Le télétravail, une organisation à intégrer dans toute démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises
Depuis plusieurs années, l’OBERGO – l’OBservatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ERGOstressie – mène des enquêtes auprès de salariés télétravailleurs. Il montre que le télétravail se traduit par une amélioration de la qualité de vie, mais aussi par une augmentation du temps et de la charge de travail. Pour les salariés comme pour l’entreprise, l’OBERGO popose des recommandations pour réussir ce type d’organisation du travail.

12 conditions de réussite pour les salariés

1. Aimer travailler seul(e), loin du collectif de travail. teletravail2
2. Disposer d’une triple aptitude à l’autonomie (professionnelle, gestion du temps, technique).
3. Être déjà bien intégré aux réseaux professionnels internes de l’entreprise … pour diminuer le risque d’isolement.
4. Être conscient de la nécessité du télétravail à temps partiel (ne pas dépasser 3 jours par semaine) … pour diminuer le risque d’isolement.
5. Faire partie d’une famille télétravail-compatible (conjoint mais aussi enfants selon les âges).
6. Habiter un logement télétravail-compatible: surface, réseaux, … mais aussi environnement.
7. Accepter l’idée de vivre le paradoxe « Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie ».
8. Avoir négocié et signé un contrat écrit de salarié en télétravail.
9. Avoir un rapport de confiance très grand avec l’entreprise et le management.
10. Occuper un emploi « télétravaillable ».
11. Exercer un métier intéressant rendant supportable un temps de travail pouvant être plus long.
12. Avoir une fonction bénéficiant d’un fort degré d’ «autonomie» dans l’organisation et pouvant être gérée selon les modalités de la « gestion par objectifs ».

 

12 conditions de réussite pour les entreprises

1. L’entreprise doit être pleinement convaincue que l’amélioration de la qualité de vie au travail et hors travail des salariés est une source d’augmentation de la productivité.
2. Admettre que cette organisation du travail repose sur la confiance réciproque entreprise/salarié(e).
3. Prendre les moyens de maintenir le lien social : nécessité du télétravail à temps partiel (ne pas dépasser 3 jours par semaine).
4. Gérer la mise en place de cette nouvelle organisation comme celle des autres changements.
5. Informer et convaincre toute la ligne hiérarchique sur les raisons et objectifs du changement.
6. Négocier un accord d’entreprise sur le télétravail avec les organisations syndicales.
7. Concevoir et mettre en place de nouvelles procédures pour la gestion à distance.
8. Mettre en place des formations pour toute la ligne hiérarchique, les télétravailleurs et leurs collègues.
9. Reconnaître les particularités du « travail nomade » et du « télétravail occasionnel ».
10. Justifier et expliquer que le télétravail n’est pas adapté à tous les métiers.
11. Justifier et expliquer que le télétravail n’est pas adapté à tous les salariés.
12. … mais reconnaître que le télétravail n’est ni une récompense, ni un privilège réservés à certains.

En guise de conclusion

Ainsi, le télétravail est identifié comme un outil au service des objectifs de développement durable et de qualité de vie au travail des différents acteurs du monde du travail. Les entreprises et collectivités devraient se saisir de l’opportunité d’introduire le télétravail dans leur organisation. Les atouts en sa faveur ne manquent pas :

  • Contribuer à un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés et agents.
  • Réduire l’impact environnemental en diminuant le nombre de déplacements domicile-travail.
  • Diminuer l’absentéisme et augmenter la productivité grâce à la mise ne place de nouvelles pratiques d’encadrement un management de projets et d’objectifs.
  • Renforcer l’attractivité de la structure.
  •  …

Il peut être un élément à mettre en oeuvre dans toute démarche “Responsabilité Sociétale de l’Entreprise” dont le but est d’intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans les activités de l’entreprise et dans les interactions avec ses parties prenantes.

Liens utiles

Plan national de déploiement du télétravail

Guide télétravail -Guide d’accompagnement dela mise en œuvre du télétravaildans la fonction publique

Infographie sur le télétravail en France
Les pratiques des collectivités territoriales en matière de développement du télétravail pour leurs agents. Etude du CNFPT
Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ERGOstressie
ANACT
Etat des lieux des pratiques de négociation sur le télétravail dans les entreprises en France en 2011 par l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

 

Anne-Sophie de Besses@EcomobiliteNdie

Champ(s) d'action

  • Mobilité durable

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