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Repéré pour vous

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Comment réparer des dommages écologiques graves ?

Source : Hélène Gaubert du Commissariat général au développement durable et Séverine Hubert du CEREMA / Date de parution : 01/12/2018
Avec l’inscription du préjudice dans le code civil par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. Cette réparati...
Article publié le mardi 15 janvier 2019
Champs d'action : BiodiversitéMots-clés : , , ,
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La compétence Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une compétence obligatoire pour les EPCI-FP dès 2018

Source : Leslie CHAZE ; Sylvie JANSOLIN ; Arnault SAMBA. Territoires Conseil ; Union nationale des CPIE / Date de parution : 2017
Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance. Des expériences illustrent le type de mis...
Article publié le lundi 21 août 2017
Champs d'action : Biodiversité, Développement durableMots-clés : , , , ,
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La séquence "éviter, réduire et compenser ERC", un dispositif consolidé

Source : Commissariat général au développement durable / Date de parution : 2017
Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Elle vient d’être consolidée et précisée en...
Article publié le jeudi 6 avril 2017
Champs d'action : BiodiversitéMots-clés : , ,
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