Qu’est-ce qu’il faut savoir sur la Loi d’Orientation des Mobilités en Normandie ?

loi lom normandie
Sommaire de l'article

La loi LOM ou la Loi d’Orientation des Mobilités est une loi qui vise à améliorer les déplacements des travailleurs en encourageant les moyens de transport éco-responsables et le co-voiturage : exonération de cotisations sociales, attributions de primes, forfait mobilité durable, etc.

En effet, selon les statistiques, 3 employés sur 4 ne trouvent pas le temps pour réaliser leurs tâches quotidiennes convenablement et 60 % d'entre eux, estiment que leurs employeurs ne "font pas assez" pour les aider à régler cette lacune dans leurs emplois du temps.

Aujourd'hui, avec le forfait "mobilité durable", l'employeur accorde à ses employés éco-responsables dans leurs déplacements, une prime de 400 € / an. L'objectif de cette prime est d'encourager les salariés à opter pour des déplacements en vélo ou en co-voiturage pour leurs trajets maison-travail. Ce versement est déductible directement des revenus imposables du salarié. 

Si vous voulez apprendre d'avantages sur la loi LOM Normandie, cet article est fait pour vous. 

Loi LOM : pourquoi une loi sur la mobilité des salariés ?

Selon notre mode de vie actuel, le transport est indispensable dans notre quotidien : pour aller au boulot, pour aller se former, pour se soigner, pour faire des achats, etc. Bien entendu, la mobilité est au cœur de toutes les promesses républicaines. Toutefois, la politique mise en place pour le transport ne répond plus aux besoins des citoyens et ne s'adapte plus à leur réalité, surtout pour ceux qui habitent loin des grandes métropoles. 

pourquoi une loi sur la mobilite des salaries

Effectivement, dans de nombreuses régions, le manque crucial de moyens de transport crée une forme d'assignation et un sentiment d'injustice auprès des résidents. De plus, ce manque pousse beaucoup de citoyens à utiliser, individuellement, leurs voitures, ce qui pèse sur leur pouvoir d'achat (carburant, parking, pannes, etc.). 

Les spécialistes estiment que l'investissement et l'implication du gouvernement a été trop concentrée sur les grands projets tels que le TGV par exemple, au détriment des vrais besoins de notre quotidien. 

Les conditions climatiques actuelles appellent à une révision, voire un changement total de nos moyens de déplacement. Effectivement, les transports sont aussi au cœur de la révolution des pratiques quotidiennes qui se penchent de plus en plus vers le Green et le Nature Friendly. Beaucoup de solutions apparaissent, sans cesse, pour adapter nos habitudes avec les conditions actuelles de notre environnement. 

Ainsi, une transformation profonde des politiques de mobilités est nécessaire pour répondre à ces problèmes. 

C'est, justement, pourquoi la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été mise en place. 

Qu'est-ce que la loi LOM ?

La loi LOM, promulguée en 2019, recadre la gouvernance des mobilités à l'échelle régionale en se basant sur le couple EPCI et Région. 

Cette loi encourage les Français à changer leurs moyens de transports habituels, en proposant des alternatives à la voiture. 

Les objectifs de la loi LOM

Que ce soit pour aller travailler, étudier ou encore, se soigner, les déplacements font partie intégrante de notre quotidien, à tel point qu'il est presque impossible d'envisager d'autres solutions. Pourtant, l'État, lui, a bien d'autres alternatives pour assurer un déplacement économique et écologique à ses citoyens.

Voici un résumé des principaux objectifs de la loi LOM :

  • Proposer une alternative à la voiture à carburant ;
  • Développer des solutions éco-responsables pour les déplacements ;
  • Améliorer les transports quotidiens ; 
  • Réduire la pollution causée par les moyens de transports actuels.

Mais le but principal de la loi LOM, c'est d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour réaliser ce but, la loi doit atteindre une diminution des émissions de CO2 de 38 % d'ici 2030. Elle vise également à interdire la vente des voitures qui utilisent les énergies fossiles, d'ici 2040. 

Quelles sont les mesures de la loi LOM ?

Plusieurs mesures sont mises en place pour assurer le développement des solutions de transport. 

La participation des collectivités locales

Le gouvernement propose aux collectivités des financements pour les encourager à développer des solutions de transport alternatives. Ces dernières encouragent par exemple, le co-voiturage et améliorent les voies pour les vélos. De plus, pour favoriser l'utilisation des moyens de transport actuels, une coordination des transports est prévue par la loi LOM.

La loi LOM doit aussi être coordonnée avec le plan de protection de l'Atmosphère (PPA), pour assurer des résultats plus satisfaisants et plus performants. Jusqu'à ce jour, plusieurs régions appliquent ces lois, comme le département de Seine Maritime, par exemple, ou le département de l'Eure. 

La participation des entreprises

La loi LOM pour les entreprises vise à obliger les institutions publiques ou privées à évoquer la question de la mobilité auprès de leurs employés dans le cadre d'un dialogue social.

Les entreprises doivent faciliter le transport de leur personnel en proposant des solutions plus adaptées et plus conformes aux objectifs de la loi LOM. 

De manière facultative, les entreprises peuvent se charger des frais de transports de leurs salariés de manière individuelle. Toutes les méthodes respectueuses de la nature sont concernées : le co-voiturage, le vélo, les trottinettes, le scooter, etc. 

la participation des entreprises

On précise aussi que la loi oblige les entreprises de  construction de bâtiment à installer des bornes de charge. La "loi LOM borne de recharge" vise à promouvoir "la loi LOM véhicule électrique".

Forfait mobilité gratuit : définition

Le forfait mobilité gratuit peut atteindre les 400 € / an (gette aide exonérée d'impôts). C'est une prime versée aux employés (par leurs employeurs), si ces derniers optent pour des moyens de transport éco-responsable lors de leurs déplacements. 

Ces moyens dit, de mobilité douce, peuvent être  :

  • Des motos ; 
  • Des vélos ; 
  • Des trottinettes électriques (ou pas) ;
  • Du co-voiturage ;

En France, plus de 30 % de l'émission de gaz à effet de serre est causée par le secteur de transport. Il est donc indispensable de mettre en place des mesures qui visent à améliorer cette réalité. La Loi LOM est, justement, la solution proposée par l'État pour lutter contre l'impact des solutions de transport actuelles. Cette loi propose des moyens de transport alternatifs et ouvre de nouvelles perspectives en ce qui concerne la mobilité des employés.

Partager l'article :
Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn
Share on email
Email
Articles de la catégorie

Articles aléatoires