Accueil » Repéré pour vous » Act'Urba #18 - Zéro artificialisation nette : état des connaissances et enjeux

Act'Urba #18 - Zéro artificialisation nette : état des connaissances et enjeux

Type

  • Article

Champ(s) d'action

  • Biodiversité
  • Développement durable

Mots-clés

 

acturba18mars2020“Dans une « instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace », les quatre ministres signataires (ville & logement, transition écologique & solidaire, cohésion des territoires & relations avec les collectivités territoriales et agriculture), rapportent que le Président de la République a annoncé la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire à court terme. […]

D’où vient alors ce concept ? Et que dit aujourd’hui le droit positif, c’est-à-dire réellement applicable car voté par la représentation nationale ?”

Sommaire :

  • La nécessaire sauvegarde de la multifonctionnalité des sols
  • Origine du concept de “zéro artificialisation nette”
  • Que dit le droit positif en matière d’artificialisation ?
  • Questions de définition et de mesure
  • L’occupation du sol en France en 2015
  • Les dynamiques récentes de l’artificialisation
  • Conclusion : la nécessaire recherche d’une méthode partagée pour réduire efficacement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Bibliographie”

Zéro artificialisation nette. Act’Urba Aucame – Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole, no 18, mars 2020, 23 p.

Source

Auteur : Agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole

Date de parution : 2020

https://www.aucame.fr/actualites/79-act-urba--18---zero-artificialisation-nette---etat-des-connaissances-et-enjeux.html