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Articuler SCoT et PLU(i) : guide juridique et méthodologique

Type

  • Guide

Champ(s) d'action

  • Biodiversité
  • Développement durable
  • Energie climat
  • Mobilité durable

Mots-clés

articulerscotplui“Les SCoT et les PLU(i) interviennent dans des temporalités et à des échelles différentes. Le SCoT fixe des orientations à moyen voire à long terme et met en cohérence les politiques publiques sur un vaste territoire en intégrant les objectifs nationaux et régionaux. Le PLU(i), quant à lui, met en œuvre cette stratégie dans un projet communautaire et fixe, en conséquence, des règles d’utilisation des sols à la parcelle. Si cette complémentarité est connue, l’articulation des deux documents soulève bien des questions opérationnelles aux auteurs des SCoT et des PLU(i).

Ce guide propose une aide juridique et méthodologique pour répondre à ces interrogations. Après avoir rappelé les principes généraux du rapport de compatibilité et ses nuances, il détaille 18 thématiques, parmi lesquelles : le logement, les mobilités, la biodiversité, le commerce, le patrimoine bâti…”

Articuler SCoT et PLU(i) : guide juridique et méthodologique / Nicolas Olszak ; François Benech ; Anne Vallejo. Fédération nationale des SCoT ; Assemblée des communautés de France, février 2020, 129 p.

Source

Auteur : Nicolas Olszak ; François Benech ; Anne Vallejo. Fédération nationale des SCoT ; Assemblée des communautés de France

Date de parution : 2020

https://www.adcf.org/articles-articuler-scot-et-plui-un-nouveau-guide-technique-5267