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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

droitpreemptionens“Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS), boisés ou non.
Cette politique vise à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et à assurer la sauvegarde des habitats naturels.
Dans le cadre de cette compétence, le département peut créer des zones au sein desquelles il peut préempter des terrains en vue de les protéger, de les aménager et de les ouvrir au public.”

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles. Cerema, janvier 2020, 7 p. (Fiche outils. Acquérir le foncier)