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Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

Depuis l’attribution de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au bloc communal, puis aux établissements publics de coopération intercommunale en 2018, l’entretien des cours d’eau constitue l’une des missions des collectivités. Elle ne remet cependant pas en cause les obligations des propriétaires riverains. La relation collectivité-riverain s’en trouve toutefois modifiée en ce qu’elle introduit une obligation d’agir à la collectivité, mais uniquement dans certaines circonstances. L’articulation de leurs responsabilités respectives s’est ainsi complexifiée et nécessitait, du point de vue de la FNCCR et au regard de son investissement pour les collectivités dans le cadre de leurs compétences liées aux petits et grands cycles de l’eau, un éclairage.
33 pages.

Source

Auteur : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Date de parution : Décembre 2018

http://www.fnccr.asso.fr/wp-content/uploads/2018/12/Etude-Cabinet-LANDOT-V4.pdf