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Évaluation environnementale. Classification des mesures ERC

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

classificationerc“La séquence ERC se matérialise in fine par la mise en œuvre, par le maître d’ouvrage et sous sa responsabilité, de mesures dont la conception doit démarrer le plus tôt possible.

 

Pour accompagner son application, le commissariat général au développement durable propose une classification nationale de ces différentes mesures (d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement) en vue d’harmoniser les pratiques, en privilégiant la phase d’évitement et d’aider à la conception des mesures.”

Évaluation environnementale. Classification des mesures ERC. Commissariat général au développement durable, décembre 2019, 4 p. (Théma. Essentiel)

Source

Auteur : Commissariat général au développement durable

Date de parution : 2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Classification%20des%20mesures%20ERC.pdf