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Fiche thématique SAGE« Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et «nitrates » ?

Type

  • Guide

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

sagenitrate“Cette fiche thématique a précisément vocation à apporter un appui aux acteurs de ces deux politiques (directive 91/676/CEE et Directive cadre sur l’eau), en vue de renforcer l’articulation entre les SAGE et la politique “nitrates”.

Dans la mesure où les SAGE permettent une gestion intégrée de la ressource en eau à l’échelle d’un sous bassin-versant, ils constituent des outils pertinents de lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d’origine agricole.

Pour rendre leur action efficiente, une articulation –et même une complémentarité –doit être recherchée avec les autres outils réglementaires de la politique «nitrates» que sont les PAR «nitrates».Ces deux outils ont en effet des objectifs communs forts,que sont notamment la réduction des flux de nitrates vers les cours d’eau et les eaux souterraines, ainsi que la réduction des phénomènes d’eutrophisation.”

Fiche thématique SAGE« Comment renforcer l’articulation entre les politiques SAGE et «nitrates » ? Ministère de la Transition écologique et solidaire, juillet 2019, 31 p.

Source

Auteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Date de parution : 2019

http://www.gesteau.fr/document/comment-renforcer-larticulation-ente-les-politiques-sage-et-nitrates