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Fiches juridiques en agriculture urbaine : 6 fiches pratiques pour choisir un bail en agriculture urbaine

Type

  • Guide

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

afaup-baux“L’AFAUP a réalisé une étude destinée à la Ville de Rennes pour l’aider à choisir la forme contractuelle la mieux adaptée aux différents projets agricoles.

Cette étude a permis d’élaborer des fiches techniques pour 6 grandes formes de contractualisation que l’on rencontre usuellement entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain. Elles sont rédigées de manière à être facilement compréhensible par des non juristes et directement opérationnelles des collectivités : Le bail rural ; le bail emphytéhotique ; le bail Safer ; la convention d’occupation précaire ; le prêt a usage ; bail a petites parcelles.”


6 fiches pratiques pour choisir un bail en agriculture urbaine /  Anne-Cécile Daniel ; Antoine De Lombardon. Association française d’agriculture urbaine professionnelle , 2019, 35 p. (Fiches juridiques en agriculture urbaine)

Source

Auteur : Anne-Cécile Daniel ; Antoine De Lombardon. Association française d'agriculture urbaine professionnelle

Date de parution : 2019

http://www.afaup.org/nos-fiches-guides/