“L’AFAUP a réalisé une étude destinée à la Ville de Rennes pour l’aider à choisir la forme contractuelle la mieux adaptée aux différents projets agricoles.
Cette étude a permis d’élaborer des fiches techniques pour 6 grandes formes de contractualisation que l’on rencontre usuellement entre un propriétaire public et une structure ayant une activité agricole en milieu urbain ou périurbain. Elles sont rédigées de manière à être facilement compréhensible par des non juristes et directement opérationnelles des collectivités : Le bail rural ; le bail emphytéhotique ; le bail Safer ; la convention d’occupation précaire ; le prêt a usage ; bail a petites parcelles.”
Krea3