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La compétence GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre

competencegemapibdt“Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l’accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.


Sommaire : qu’est-ce que la compétence Gemapi ; Les opportunités de la Gemapi ; Cartographie des acteurs ; Des responsabilités à différents niveaux ; S’appropier la Gemapi ; Gestion des digues et autres ouvrages ; Délégation, transfert de la compétence Gemapi et autres organisations ; Outils de cadrage et outils opérationnels ; Financnement de la Gemapi ; Cas pratiques et exemples de mise en oeuvre ; Annexes ; Glossaire”

La compétence GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre. Territoires conseils, mars 2019, 183 p. (Fiches pédagogiques)