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La compétence GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

gemapi“Ce document a été réalisé en partenariat avec l’Union nationale des CPIE (centres permanents d’initiatives pour l’environnement).

Les lois Maptam et Notre ont entériné le transfert obligatoire de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.

  • Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ?
  • Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ?
  • Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ?

Ce guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l’accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.
Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l’eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.”

 

 

La compétence GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre /  Leslie Chaze ; Sylvie Jansolin, ; Arnault Samba. Territoires Conseils Caisse des dépôts ; UNCPIE, février 2018, 95 p.

Source

Auteur : Leslie Chaze ; Sylvie Jansolin, ; Arnault Samba. Territoires Conseils Caisse des dépôts ; UNCPIE

Date de parution : 2018

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Publications/Publications&cid=1250278768898