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Rapport d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

Type

  • Rapport

Champ(s) d'action

  • Biodiversité
  • Energie climat

Mots-clés

rapportpenurieeau“Dans un premier temps, fin 2019, la mission s’est principalement consacrée à l’étude des épisodes de pénurie d’eau et à l’impact des changements climatiques sur la ressource. Le constat est indéniable : les changements climatiques vont intensifier et aggraver les situations de pénurie d’eau.
Dans un second temps, début 2020, la mission d’information a donc concentré ses travaux autour de la question des conflits d’usage : lorsque la ressource devient localement insuffisante pour répondre à l’ensemble des demandes, il devient essentiel de se poser la question de son partage entre usages, mais surtout entre usagers. Or à l’exception de certains usages, légalement définis comme prioritaires – santé, salubrité, sécurité civile, alimentation en eau potable et respect des équilibres naturels –, ceux-ci ne sont pas hiérarchisés et doivent être conciliés.”


► Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau / Loïc Prud’homme (rapp.) ; Frédérique Tuffnell (rapp.). Assemblée nationale, 4 juin 2020, 174 p. (Rapport d’information AN, no 3061)

Source

Auteur : Loïc Prud'homme (rapp.) ; Frédérique Tuffnell (rapp.). Assemblée nationale

Date de parution : 2020

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3061_rapport-information