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La séquence "éviter, réduire et compenser ERC", un dispositif consolidé

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Biodiversité

Mots-clés

sequence-erc-datalabIntroduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Elle vient d’être consolidée et précisée en août 2016 par deux textes.

 
La séquence « éviter, réduire et compenser ERC », un dispositif consolidé. Commissariat général au développement durable, mars 2017, 4 p. (Data Essentiel)