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Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique

Article publié le lundi 22 juillet 2013

Malgré de profondes divergences, les différents collèges du Conseil national du débat national sur la transition énergétique (CNDTE) se sont réunis le 18 juillet 2013 pour proposer une synthèse.

5714665-8520994Rappelons d’abord que le débat national sur la transition énergétique a impliqué de nombreux acteurs et citoyens depuis neuf mois. Quinze enjeux majeurs pour la transition écologique ont été identifiés dans cette synthèse, qui sera remise au gouvernement lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Ce texte doit alimenter le projet de loi sur la transition énergétique, qui devrait être présenté au Parlement au début de l’année 2014. Le Gouvernement devra trancher les sujets les plus sensibles.
Voici quelques-unes des actions recommandées :

Réduire nos consommations

Afin de diviser par 4 l’ensemble de nos émissions de gaz à effet de serre, la synthèse recommande une réduction de 50 % de la consommation énergétique finale à échéance 2050. Il est précisé que cet objectif n’est néanmoins pas partagé par l’ensemble des acteurs. Les entreprises considèrent cet objectif comme contraire à la compétitivité et proposent une réduction modérée de 20 %.

Sensibiliser les citoyens

Il est nécessaire d’informer les citoyens en toute transparence et de les accompagner dans leurs démarches à travers un conseil neutre et indépendant. Quelques outils sont à développer : l’étiquetage énergétique fiable, les compteurs électriques “intelligents”, par exemple. Tout au long du parcours d’enseignement, il faudra veiller à la promotion d’une bonne compréhension des enjeux et des leviers de la transition énergétique.

Rénover nos bâtiments

La réduction des consommations d’énergie du bâtiment est un objectif prioritaire de la transition énergétique : il est proposé de rénover 500 000 logements par an avec un niveau de performance permettant d’atteindre le BBC (bâtiment basse consommation) rénovation. Pour atteindre cet objectif, plusieurs pistes sont préconisées : mettre en place un guichet unique d’information, rénover le dispositif DPE (diagnostic de performance énergétique), renforcer la réglementation thermique, changer d’échelle en matière de formation des professionnels aux travaux de rénovation énergétique, appliquer le principe de l’éco-conditionnalité des aides publiques… A terme, on pourrait introduire une obligation de travaux à certains moments-clés de la vie des bâtiments. Certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation. Lutter contre la précarité énergétique est également une priorité : rénovation des logements du parc social, accompagnement des ménages en difficulté.

Modérer l’usage individuel de la voiture

Il s’agit de mettre en œuvre une politique d’aménagement devant inclure des dispositions pour réduire l’étalement urbain, développant les transports en commun et les modes actifs, favorisant les services de mobilité, accompagnant les changements de comportement.
Plus de détails sur l’article du blog écomobilité de l’AREHN : Transition énergétique et mobilité
Un plan d’action doit être mis en place pour développer le transport de marchandises par voies fluviales et ferroviaires.

Mettre en place une stratégie de R&D et d’innovation

Il s’agit par exemple de renforcer le financement de la recherche pour la transition énergétique, développer un réseau associant la recherche en sciences humaines et sociales aux sciences de l’ingénieur et sciences économiques…

Mieux intégrer le changement climatique dans les politiques de développement agricole
Il est recommandé d’établir un Plan de performance énergétique des exploitations agricoles, de sensibiliser, former les acteurs, aider les agriculteurs à développer la biomasse-énergie en lien avec les collectivités locales et les entreprises, prendre des mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols.

Décentraliser la mise en œuvre de la transition énergétique

L’objectif est de renforcer les compétences des territoires autour de trois grands outils :

  • Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), qui définit des orientations et assure la cohérence avec les objectifs nationaux. Il est co-construit avec l’ensemble des acteurs dans le cadre d’une Conférence régionale de la transition énergétique, et on lui confère une meilleure prescriptivité par rapport au schéma dans sa configuration actuelle.
  • Le Plan climat énergie territorial (PCET), qui doit être établi dans tous les territoires, sans doublon, prend en compte toutes les compétences et leviers d’action des collectivités, et est cohérent avec les objectifs nationaux et les SRCAE.
  • Un Plan climat énergie patrimoine et service, pour les services et bâtiments, qui est directement sous la responsabilité des collectivités.

Encourager les énergies renouvelables

La synthèse préconise un objectif de 30 à 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030.

Diminuer le nucléaire

La synthèse reprend l’objectif présidentiel de ramener de 75 % à 50 % la part de la production nucléaire dans le mix électrique en 2025.

Liens utiles

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Synthèse nationale des débats territoriaux
Transition énergétique et mobilité sur le blog écomobilité de l’AREHN

Champ(s) d'action

  • Energie climat