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L'enquête publique modernisée

Type

  • Document

Champ(s) d'action

  • Développement durable

Mots-clés

Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l’enquête publique a été dématérialisée ; ses délais et coûts ont été réduits. Le commissaire-enquêteur reste le pivot de l’enquête. Il informe le public et garantit la prise en compte de ses observations ; il apporte des garanties de transparence et d’impartialité.
Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
4 pages (Théma. Essentiel)

Source

Auteur : Commissariat général au développement durabl

Date de parution : Janvier 2019

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Théma%20-%20%20L’enquête%20publique%20modernisée.pdf